Ouverture dominicale le matin «autorisée» pour des commerces alimentaires

Site de l'office du tourisme de Strasbourg

Personnes faisant leur courses/achats

Ouverture dominicale le matin «autorisée» pour des commerces alimentaires

La préfecture du Bas-Rhin autorise à nouveau des commerces alimentaires de proximité à ouvrir les dimanches matin et jours fériés, mais sous certaines conditions…

Comment Strasbourg va clarifier l'ouverture des commerces le dimanche (Illustration)
Comment Strasbourg va clarifier l’ouverture des commerces le dimanche
  • La préfecture du Bas-Rhin a pris un arrêté depuis le 23 décembre pour autoriser les commerces alimentaires de proximité à ouvrir leurs portes les dimanches matin et jours fériés, mettant fin ainsi, à une situation confuse.
  • Sous certaines conditions, notamment selon la surface et leur situation géographique, ils pourront ouvrir quelques heures.

Des interdictions souvent peu respectées, des consommateurs un peu perdus, des syndicats qui patrouillent et relèvent les infractions. Difficile bien souvent de savoir s’il est possible ou pas d’aller faire ses courses tranquilou (ou pas) dans les commerces alimentaires de plus de 120 m2 le dimanche matin. Des ouvertures autorisées depuis 2016 sous certaines conditions par le conseil municipal de Strasbourg mais aussi par Conseil départemental du Bas-Rhin. Mais la cour administrative d’appel de Nancy a fini, à la demande de certains supermarchés qui n’étaient pas autorisés à ouvrir car trop grands, par annuler partiellement en juillet 2018 ces autorisations, pourtant précédemment validées par le tribunal administratif de Strasbourg.

Aussi, « constatant que cette situation était créatrice d’instabilité », reconnaît la préfecture, cette dernière a pris, il y a une quinzaine de jours, (le 23 décembre 2018) un arrêté permettant l’ouverture des commerces alimentaires de proximité, dans certaines conditions, le dimanche et jour fériés.

Selon certaines conditions

Concrètement, l’ouverture des commerces alimentaires de proximité dans le département est à nouveau autorisée. Pendant cinq heures le dimanche matin et jours fériés pour les commerces d’une surface entre 120 m2 et 399 m2. A Strasbourg pendant quatre heures le matin, pour les commerces entre 120 m2 et 1.000 m2. Une décision, « prise dans un cadre légal cohérent et en concertation dans le respect des décisions prise par la Cour administrative d’appel de Nancy », assure la préfecture.  C’était un cafouillage monstre, maintenant, on sait où on va. »

Les surfaces en questions

Pour la ville, « cet arrêté transitoire permet désormais de relancer une concertation sur le sujet, », explique le premier adjoint au maire Alain Fontanel. Et les discussions de poursuivre.

« L’objectif reste le même : le raisonnement ne doit plus se faire seulement sur la surface, mais il doit prendre en compte la surface consacrée à l’alimentaire comparée à sa surface totale (de 75 % ou 80 % minimum dans l’idéal), détaille l’élu.

Cela permettrait de répondre à l’attente sociale d’organisation des familles sur leurs courses alimentaires qu’ils ne peuvent par exemple pas réaliser le dimanche. »

« On ne comprend pas pourquoi on va jusqu’à 1000 m2 à Strasbourg, explique Jacky Wagner. Nous, on voulait une harmonisation. On ne comprend pas pourquoi il y a une distinction entre la ville et le département. Les touristes ne viennent pas faire leurs courses le dimanche matin à Strasbourg !  Il faut protéger les petits commerçants. »

Tout comme le secrétaire général de la CGT, Laurent Walter de la CFTC, demandeur également de cet arrêté préfectoral, il espère surtout qu’il soit respecté. « Il y a toujours des magasins qui ouvrent illégalement, explique le syndicaliste. On a demandé qu’il y ait des contrôles et l’on se réserve toujours le droit de faire des actions en justice, prévient le syndicaliste. On attend la nouvelle décision de Nancy. »

« Notre inquiétude va même au-delà, on a peur que les supermarchés veuillent ouvrir tous les dimanches et que cela fasse boule de neige, craint encore Jacky Wagner. Les petites surfaces vont crever. On ne peut pas continuer à prendre des décisions sur le papier et que ce soit différent dans la réalité. »